Enquêtes et réunions publiques

Retrouvez dans cet onglet, les enquêtes et réunions publiques en cours
sur la commune ainsi les documents associés

Enquête publique Déclaration de projet sur le secteur de la Claircière du 16 octobre au 23 novembre 2023

Rapport du commissaire enquêteur

Consulter le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions : ICI

Dossier d’enquête publique Déclaration de projet
sur le secteur de la Claircière

Consulter l’avis d’enquête publique : ICI

Télécharger la déclaration de projet : ICI

enquête publique : révision du Scot du 12 février au 22 mars 2024

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ICI

Mise à disposition du PA 17385 18 0001 M1 Département de Charente Maritime du 28 juin au 12 juillet 2024

Dans le cadre de l’instruction d’un projet en urbanisme, situé en espaces remarquables au titre des dispositions particulières au littoral, une mise à disposition du public doit être effectuée du 28 juin au 12 juillet inclus, conformément aux articles L 121-23 et L 121-24 du Code de l’Urbanisme :

Arrêté prescrivant la mise à disposition du public de demande de permis d’aménager
Dossier de Permis d’aménager PA 173851800001