Enquêtes et réunions publiques

Retrouvez dans cet onglet, les enquêtes et réunions publiques en cours
sur la commune ainsi les documents associés

Rapport du commissaire enquêteur

Consulter le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions : ICI

Dossier d’enquête publique Déclaration de projet
sur le secteur de la Claircière

Consulter l’avis d’enquête publique : ICI

Télécharger la déclaration de projet : ICI