Demande en ligne des autorisations d’urbanisme

Comment déposer un dossier numérique
sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Que vous soyez particulier ou professionnel,
il suffit de se connecter via le lien suivant :

Marche à suivre

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

A compter du 1er novembre 2020 :
– Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
– Certificat d’Urbanisme opérationnel : d’information (CUb)
– Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

A compter du 1er janvier 2021 :
– Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
– Permis d’Aménager (PA) ;
– Permis de Démolir (PD) ;
– Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
– Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
– Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).
Les pièces pourront être jointes sous format PDF, image ou compression zip/rar.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après votre dépôt de dossier…

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 17 385 20 00159) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service URBANISME de la mairie qui vous guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des comptes réservés aux professionnels.