Séances du conseil

La prochaine séance du conseil municipal
aura lieu le mardi 10 décembre 2024 à 19h
salle Gambetta, en mairie (accès par le patio)

La commune est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct tous les 6 ans. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux.

A Saint-Pierre d’Oléron le nombre de conseillers municipaux est de 29 dont 6 représente l’opposition. Le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par trimestre.
Les séances sont publiques et tout citoyen peut assister aux débats.

Le compte rendu des derniers conseils municipaux

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet
dans un délai d’une semaine à compter de l’ examen de ces délibérations
par le Conseil Municipal.

Consultez la liste des délibérations dans la rubrique
Affichage légal : ICI

Le recueil des actes administratifs est abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal , fait par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires .
Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.