Marchés publics

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur (la commune par exemple) et des opérateurs économiques publics ou privés (entreprises, architectes, fournisseurs, …) pour répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés sont classés en 3 grandes catégories :

• les marchés de travaux ont pour objet soit l’exécution, soit associé à la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil.
• les marchés de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.
• les marchés de réalisation de services ont pour objet la de prestations de services divers et de prestations intellectuelles.

Quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter 3 grands principes :

• LIBERTÉ… d’accès à la commande publique,
• ÉGALITÉ… de traitement des candidats,
• TRANSPARENCE… des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Tous les marchés de la commune dont le montant est supérieur à 15 000 € HT sont mis en ligne sur le site achapublic.com