Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur (la commune par exemple) et des opérateurs économiques publics ou privés (entreprises, architectes, fournisseurs, …) pour répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés sont classés en 3 grandes catégories :
Quel que soit leur montant, les marchés publics doivent respecter 3 grands principes :
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Tous les marchés de la commune dont le montant est supérieur à 15 000 € HT sont mis en ligne sur le site achapublic.com
Modification du Plan Local d’urbanisme
Détail de la consultation ICI