Élections

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, quelles démarches, quelles modalités ?

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription volontaire.

INSCRIPTION VOLONTAIRE
Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune pour pouvoir voter.

Où s’adresser 

• soit à la mairie de votre domicile ou soit à la mairie de votre lieu de résidence effective et continue depuis au moins 6 mois, 
• soit à la mairie d’une commune où vous est inscrite au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins 2 ans, 
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir

• le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie), ou sur service-public.fr
• une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité),
• un justificatif de domicile (facture ou attestation) de moins de 3 mois
• un justificatif de moins de 3 mois d’inscription au rôle des contributions directes depuis plus de 2 ans,
• si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents + la carte d’identité ou passeport de l’hébergeant qui fait l’attestation sur l’honneur.

Cas particuliers

Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
Si elle est dans l’impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d’inscription et les pièces indiquées.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année.  Désormais, la personne qui s’inscrit jusqu’au 6^ème vendredi précédant le scrutin pourra voter (loi applicable à partir du 1^er janvier 2019).
Attention, par téléprocédure ce délai se raccourci au sixième mercredi précédent le scrutin

CHANGEMENT DE DOMICILE / RADIATION

Si vous avez déménagé (même changement d’adresse dans la même commune), il faut vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile en fournissant :

• le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie) ou sur service-public.fr
• une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
• selon le cas, un justificatif de moins de 3 mois (factures hors téléphone mobile, assurance, quittances, bulletins de salaire, titre de propriété).

Le vote par procuration permet de vous faire représenter le jour d’une élection, par un électeur de votre choix.

L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à la place du mandant (la personne donnant procuration) :

• peut être inscrit dans une autre commune que le mandant (depuis le 1er janvier 2022), toutefois le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place,
• ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).

Etablissement de la procuration

• Le mandant doit se présenter en personne : – au tribunal judiciaire ou de proximité partout en France – au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
  – Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France. Cette démarche est gratuite.
• En ligne sur le site servicepublic.fr

Pour vous aider découvrez les étapes à suivre ICI

Pièces à fournir :
Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…).
Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

Délais
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Durée de validité
La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an à compter de sa date d’établissement.
Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d’un an.
Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

• soit pour changer de mandataire,
• soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote
Il revient au mandant d’avertir son mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales, un reçu vous est remis. Votre carte est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile pour pouvoir voter, soit au plus tard 3 jours avant la date du scrutin.

Les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises à l’électeur le jour du scrutin dans son bureau de vote, sur présentation d’une pièce d’identité.
La carte électorale est gratuite.
 
Elle est valable :
– jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
– pour l’ensemble des scrutins.

Pour pouvoir voter
La carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 3 500 habitants. L’électeur doit se munir également d’une pièce d’identité.
A contrario, il est possible de voter sans la carte électorale dans toutes les communes, sur présentation d’une pièce d’identité et vérification de l’inscription sur les listes électorales.

Perte ou vol de la carte électorale
En cas de perte ou de vol de votre carte électorale, il est recommandé d’en informer la mairie et, en cas de vol, de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse.
Il n’est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.
La mairie peut vous délivrer une attestation d’inscription sur les listes électorales.